J.O. 54 du 4 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0601036A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 janvier 2006, sont nommées agents comptables secondaires du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » les personnes dont les noms suivent :

Walllis et Futuna : Mme Catherine Poulat.

Réunion-Mayotte : M. Christian Samy Ramassamy.

Saint-Pierre-et-Miquelon : M. Gérard Planchenault.

Nouvelle-Calédonie : M. Jean Savoye.

Polynésie française : Mme Simone Le Guennec.

Antilles-Guyane : Mme Marie-Dominique Daude.

Toulouse : M. Alain Lemoine.